Lutte contre le blanchiment d'argent

Introduction

Tronabriz Limitada (« Société ») est une entité qui organise des jeux de hasard spéciaux par le biais de moyens de communication électroniques.

Détentrice d’une licence de la Tobique Gaming Commission, la Société s’engage à se conformer pleinement aux exigences légales et réglementaires afin de détecter et de prévenir le blanchiment d'argent et d'autres crimes par l'intermédiaire de ses services.

La Société rend directement compte à la Tobique Gaming Commission en ce qui concerne toute activité susceptible d'être liée au blanchiment d'argent ou à des infractions sous-jacentes. La présente politique fournit un aperçu des procédures et des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) auxquels la Société se conforme.

Profil de risque de la société

En fonction de notre profil d’activité, le risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme est minimal, surtout en comparaison avec les institutions financières. La principale raison en est que l'argent liquide n'est pas accepté ; seules les cartes de crédit, les portefeuilles électroniques et autres instruments agréés peuvent être utilisés pour effectuer des dépôts et des retraits.

De plus, la valeur moyenne des transactions est relativement faible. Étant donné que seuls des jeux utilisant des générateurs de nombres aléatoires (RNG) sont proposés, les produits de la Société ne peuvent réellement pas être utilisés comme outils pour blanchir de l'argent. La seule phase du blanchiment pouvant représenter un risque potentiel pour la Société est celle de la dissimulation, qui est atténuée par diverses mesures de contrôle quotidiennes décrites ci-dessous.

Intégration du client :

1. Pour s'enregistrer auprès de la Société, un client doit fournir les informations obligatoires suivantes :

• Prénom
• Nom
• Adresse
• Ville et code postal
• Pays
• Adresse e-mail
• Date de naissance
• Mot de passe (sera crypté)
• Confirmation du mot de passe
• Devise du compte
• Numéro de téléphone portable

2. Les joueurs non enregistrés ne peuvent pas et ne sont pas autorisés à jouer avec de l’argent réel. Aucune transaction en ligne, qu'il s'agisse d’un dépôt ou d’un retrait, ne sera acceptée ou traitée en espèces.

3. Une fois le processus d'enregistrement terminé, les clients recevront un e-mail de bienvenue contenant un lien pour accéder à leur compte. Cette procédure vise à vérifier l’adresse e-mail du client.

4. Les clients ne pourront pas s’enregistrer s’ils résident dans l’un des pays suivants :

• Les Bahamas
• Botswana
• Cambodge
• Éthiopie
• Pakistan
• Panama
• Sri Lanka
• Syrie
• Trinité-et-Tobago
• Tunisie
• Yémen
• Arabie Saoudite
• États-Unis
• Corée du Nord
• Iran
• Hong Kong
• Chine
• Panama
• Arabie Saoudite
• Autres pays restreints/sanctionnés conformément aux directives et réglementations du GAFI/de l’ONU

5. Les clients âgés de moins de 18 ans ne seront pas autorisés à créer un compte.

Vérification de l’identité du client (Due Diligence)

1. La procédure de vérification de l’identité comprend la collecte et la vérification des documents suivants :

• Justificatif d'identité (« POI »)
• Justificatif de domicile (« POA »)
• Justificatif du compte de paiement (« POPA »)
• Déclaration de provenance des fonds (« SOWD »)

2. La vérification de l’identité s’applique dans les cas suivants :

• Transactions de 10 000 USD ou plus, qu’il s’agisse d’une transaction unique ou de plusieurs transactions liées.
• Le client effectue de petits dépôts suivis de dépôts anormalement élevés et la vérification n’a pas encore été effectuée.
• Le client tente de créer plusieurs comptes et la vérification n’a pas encore été effectuée.
• Le compte client est resté inactif pendant plus de 6 mois, redevient actif, et l’adresse IP ou l’activité transactionnelle diffère de celle observée précédemment.

3. Des mesures de vérification supplémentaires peuvent être appliquées à la seule discrétion du personnel de la Société, notamment :

• Selfie
• Selfie avec pièce d’identité
• Selfie avec une note spéciale (exemple : Bonjour « nom du casino ») et/ou d’autres conditions spéciales (clin d’œil, mouvement de la tête/main, etc.)
• Vérification par vidéo
• Contrôle de vivacité
• Vérification biométrique

4. Critères d'acceptation des documents de vérification :

• POI (Justificatif d'identité) : toutes les données (nom, date de naissance, nationalité) doivent correspondre exactement aux informations figurant dans l’onglet des détails du joueur. Le document doit être valide, la photo du titulaire, la date de naissance, la date de délivrance et d’expiration sont obligatoires.
• POA (Justificatif de domicile) : toutes les données (nom, adresse) doivent correspondre exactement aux informations figurant dans l’onglet des détails du joueur. Au moment de la vérification, le document ne doit pas dater de plus de 90 jours à compter de sa date d’émission.
• POPA (Justificatif du compte de paiement) : toutes les données doivent correspondre exactement aux informations figurant dans l’onglet des dettes des systèmes de paiement.

Vérification renforcée (EDD) et surveillance :

1. La vérification renforcée est appliquée lorsque des étapes supplémentaires d’examen sont nécessaires pour confirmer que les activités du client sont menées avec des fonds légitimes.

2. La procédure de vérification renforcée comprend la collecte et la vérification des documents suivants :

• Origine du patrimoine (SOW)
• Origine des fonds (SOF)

3. La vérification renforcée est déclenchée dans les cas suivants :

• Le client est classé comme à haut risque selon l’évaluation du risque client et les documents SOW/SOF ne sont pas encore obtenus et vérifiés.
• Le client est identifié comme une personne politiquement exposée (PEP), un proche ou un associé d’un PEP.

4. Formes acceptables d'origine du patrimoine (SOW) :

Revenus salariaux : Obligatoire – Relevés bancaires montrant la réception du salaire (minimum 3 mois) ;

Preuves supplémentaires si nécessaire : – Copie originale ou certifiée de la fiche de paie ; – Lettre de l’employeur confirmant le salaire sur papier à en-tête de l’entreprise ; – Copie de la déclaration fiscale annuelle.

Bénéfices d’entreprise : Obligatoire – Certificat de distribution de dividendes ; – Certificat d’incumbency (si deux documents peuvent être téléchargés) ;

Preuves supplémentaires si nécessaire : – Derniers comptes audités (si travailleur indépendant/propriétaire d’entreprise) et relevés bancaires de l’entreprise (6 mois) ; – Déclaration d’un comptable certifié attestant la bonne tenue de l’entreprise, les dividendes, le capital social et les bénéfices générés. Cette lettre doit inclure la déclaration du bénéficiaire effectif ; – Copie des factures d’activité commerciale (ventes/achats).

Vente d’actions ou d’investissements / liquidation d’un portefeuille :Obligatoire – Relevé bancaire (6 mois) indiquant la réception des fonds et le nom de la société d’investissement ou les intérêts obligataires reçus ;

Preuves supplémentaires si nécessaire : – Certificats d’investissement/épargne certifiés, notes de contrat ou relevés d’encaissement.

Vente de bien immobilier : Obligatoire – Copie du contrat de vente ; – Relevé bancaire montrant le produit de la vente ;

Preuves supplémentaires si nécessaire : – Lettre d’un avocat ou comptable agréé indiquant l’adresse du bien, la date de vente, les montants reçus et le nom de l’acheteur.

Vente d’entreprise : Obligatoire – Lettre de vente signée par un avocat ou un comptable agréé, sur papier à en-tête ;

Preuves supplémentaires si nécessaire : – Coupures de presse en guise de preuve (le cas échéant).

Héritage : Obligatoire – Copie du testament du défunt ;

Preuves supplémentaires si nécessaire : – Lettre signée d’un notaire ou des exécuteurs testamentaires ; – Acte de probate accompagné du testament, indiquant la valeur de la succession.

Prêt : Obligatoire – Copie du contrat de prêt ; Preuves supplémentaires : copie des pièces d’identité de la/les personne(s) ayant accordé le prêt.

Don (exception : 2 documents obligatoires) : Obligatoire – Lettre du donateur expliquant le motif du don et la source de sa richesse ; – Pièce d’identité certifiée du donateur ;

Preuves supplémentaires : – Passeport ou carte nationale d’identité ; – Relevé bancaire montrant l’origine du don ; – Photo du donateur tenant sa pièce d'identité.

Dépôt à terme – Épargne : Obligatoire – Relevé d’épargne ; Preuves supplémentaires : – Preuve d’ouverture du compte (lettre du fournisseur de compte ou premier relevé) ; – Preuve de l’origine des économies.

Gains de jeu : Exception : 2 documents : – Reçu des gains ; – Document prouvant l’origine des fonds initialement déposés (ex : relevé bancaire, 6 mois).

Pension : Obligatoire – Relevé bancaire (6 mois) montrant le versement de la pension et indiquant le nom du fonds de pension ; Preuves supplémentaires : – Copie du relevé de pension.

Mining : Obligatoire – Registre du montant de cryptomonnaie minée ; – Adresse de portefeuille et hash de transaction vers lequel la cryptomonnaie a été envoyée.

Gestion des paiements

Les vérifications suivantes doivent être effectuées pour chaque paiement :

• Vérification du compte
  • Le titulaire du compte chez la Société doit être la même personne que le titulaire du compte bancaire ou de la carte de crédit.
  • Toutes les informations du compte (adresse, e-mail, date de naissance, etc.) doivent être complètes et authentiques.
  • Les retraits seront effectués vers la même source que celle utilisée pour les dépôts, dans la mesure du possible.
• Vérification de mise
  • Avant tout retrait, il faut vérifier si les dépôts ont été utilisés pour jouer. Si ce n’est pas le cas, le retrait sera refusé.
• Vérification d’activité
  • Les fonds déposés dans le portefeuille de jeu doivent uniquement être utilisés à des fins de jeu. En cas de changements fréquents de comptes bancaires liés, le compte sera suspendu jusqu’à réception d’explications valides du joueur.
• Vérification de collusion
  • Le personnel de la Société surveille les origines des gains du joueur. Si des soupçons raisonnables de collusion ou de transfert stratégique (roulette, punto banco, craps, etc.) sont détectés, aucun retrait ne sera effectué avant que le fournisseur de jeu confirme l’absence de collusion.

Gestion des risques liés aux transactions en cryptomonnaie

En raison des risques particuliers associés aux cryptomonnaies, la Société a mis en place des stratégies spécifiques pour y faire face. Nous adoptons une approche proactive pour garantir la sécurité et la légitimité des activités liées aux cryptomonnaies sur notre plateforme.

Conscients de la volatilité et des risques potentiels des cryptos, nous appliquons une approche fondée sur le risque, définissant des limites de transaction, des devises acceptables et des seuils personnalisés selon notre tolérance au risque.

Afin de minimiser l’exposition à des activités illicites, nous contrôlons les portefeuilles crypto via des bases de données publiques recensant les adresses à haut risque ou interdites (fraude, entités sanctionnées, activités criminelles). Cela empêche que des transactions soient effectuées vers ou depuis des portefeuilles signalés.

Personnes Politiquement Exposées (PEPs) et personnes sanctionnées

Une Personne Politiquement Exposée (PEP) est une personne occupant une fonction publique importante (ex : haut responsable politique). Les membres de la famille immédiate et les associés proches sont également considérés comme PEPs.

Les PEPs présentent un risque accru de blanchiment, car elles peuvent avoir accès à des biens issus de la corruption ou des pots-de-vin.

Tronabriz SRL effectue un contrôle manuel des clients à l’aide d’OSINT (renseignement en sources ouvertes), en consultant au minimum les sources suivantes :

• dilisense.com
• everypolitician.org
• littlesis.org

Lorsqu’il est établi que le client pourrait être une Personne Politiquement Exposée (PEP), les mesures suivantes sont appliquées :

• Le client doit fournir une pièce d’identité (POI), un justificatif de domicile (POIA) et un selfie (si ces documents n’ont pas déjà été fournis).
• L’unité de conformité AML de Tronabriz SRL procède à une revue du compte pour déterminer si le client est effectivement une PEP.
• Si le client est identifié comme une véritable PEP :
• Des mesures de vérification renforcées (EDD) sont appliquées ;
• L’approbation de la direction générale est requise pour poursuivre la relation d’affaires avec ce client ;
• En cas de décision favorable, des mesures de surveillance sont appliquées.

Les nouveaux clients sont contrôlés pour leur statut de PEP dans un délai de 30 jours à compter du début de la procédure de vérification d’identité (CDD).

Les personnes sanctionnées sont considérées comme présentant un risque de blanchiment d’argent, car elles peuvent avoir accès à des biens obtenus par corruption ou pots-de-vin en raison de leur position.

Tronabriz SRL effectue un filtrage manuel des clients via OSINT (renseignement en sources ouvertes) en consultant au minimum les liens suivants :

Liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE

Liste consolidée du Conseil de sécurité de l’ONUetListe des sanctions OFAC

Si un client est identifié comme étant potentiellement inscrit sur une liste de sanctions financières :

• Le compte du client est immédiatement gelé ainsi que tous les fonds y associés ;
• Un rapport interne est immédiatement envoyé au Responsable de la Lutte contre le Blanchiment (MLRO) ;

Les nouveaux clients sont contrôlés pour leur statut de personne sanctionnée dans un délai de 30 jours à compter du début de la procédure de CDD. Les clients actifs sont réévalués mensuellement.

Une fois l’enquête appropriée menée et si la confirmation est faite que le client est effectivement visé par des sanctions financières, un rapport est transmis par le MLRO à l’autorité compétente, incluant les mesures prises.

Responsable de la Lutte contre le Blanchiment d’Argent (MLRO)

Le MLRO est la première personne à notifier lorsqu’un soupçon de blanchiment d’argent survient. Il est désigné par la direction générale et reçoit une formation sur les risques spécifiques auxquels la société est exposée. Lorsqu’un MLRO est nommé, les autorités compétentes doivent être informées. Les principales responsabilités du MLRO sont :

• Se tenir informé des lois et réglementations en matière de LCB/FT ;
• Veiller à la mise en œuvre des procédures internes ;
• S’assurer que le personnel reçoit périodiquement une formation sur la lutte contre le blanchiment d’argent ;
• Tenir à jour les évaluations des risques ;
• Recevoir et évaluer les rapports internes ;
• Conseiller, guider et assister ;
• Conserver les données statistiques ;
• Soumettre les Déclarations d’Opérations Suspectes (STR) à la Tobique Gaming Commission.

Tous les incidents impliquant une personne ou une transaction suspecte de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme doivent être signalés à la Tobique Gaming Commission par le MLRO dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le rapport de transaction suspecte doit contenir une description claire et complète du comportement suspect, y compris les informations d’identification du client et les détails de la transaction.

Conservation des documents

Les documents suivants sont conservés :

• Documents d’identification :
• Copie de la pièce d’identité ;
• Copie du relevé bancaire ou de carte de crédit ;
• Références ;
• Détails des transactions :
• Méthode de dépôt/retrait utilisée ;
• Identité de la personne réalisant la transaction ;
• Destination des fonds ;
• Autorisation des paiements par carte de crédit effectués via nos prestataires de services de paiement ;
• Volume des transactions ;

Les documents sont conservés pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale, conformément à la directive.

Formation du personnel

Une formation périodique permet de s’assurer que le personnel est informé et respecte les exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Recrutement des employés

Pour tous les nouveaux employés, la Société effectue une vérification approfondie des antécédents et recueille divers documents justificatifs (acte de naissance, extrait de casier judiciaire vierge, etc.). Des entretiens sont organisés et les références demandées sont vérifiées, lorsqu’elles sont disponibles.

Il est de la politique de la Société que tous les nouveaux employés reçoivent également une formation sur la politique anti-blanchiment d’argent et les procédures internes mises en place pour atténuer ce risque.